Conditions g�n�rales de ventes

Objet

Les pr�sentes conditions de vente visent � d�finir les relations contractuelles entre El Thika et l�acheteur et les conditions applicables � tout achat effectu� par le biais du site marchand d'El Thika, que l�acheteur soit professionnel ou consommateur.

L�acquisition d�un bien ou d�un service � travers le pr�sent site implique une acceptation sans r�serve par l�acheteur des pr�sentes conditions de vente.

Ces conditions de vente pr�vaudront sur toutes autres conditions g�n�rales ou particuli�res non express�ment agr��es par El Thika.

El Thika se r�serve de pouvoir modifier ses conditions de vente � tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur � la date de la commande par l�acheteur.

Caract�ristiques des produits propos�s

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi� dans le site d'El Thika.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagn� d�un descriptif �tabli par le fournisseur; pour certains d�entre eux, portant la mention DF, l�acheteur peut avoir acc�s � la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fid�les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en dollars canadien tenant compte de la TPS-TVQ applicable au jour de la commande. El Thika se r�serve de modifier ses prix � tout moment, �tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable � l�acheteur. Les prix indiqu�s comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu�elles aient lieu dans les zones g�ographiques pr�vues ci-apr�s.

Aire g�ographique

La vente en ligne des produits et services pr�sent�s dans le site est r�serv�e aux acheteurs qui r�sident au Canada, au �tats-Unies ou en Alg�rie et pour des livraisons requises dans ces zones g�ographiques.

Commandes

L�acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d�identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn�es demand�es ou donner son num�ro de client s�il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r�f�rences des produits ou services choisis;
  • valider sa commande apr�s l�avoir v�rifi�e;
  • effectuer le paiement dans les conditions pr�vues;
  • confirmer sa commande et son r�glement.

La confirmation de la commande entra�ne acceptation des pr�sentes conditions de vente, la reconnaissance d�en avoir parfaite connaissance et la renonciation � se pr�valoir de ses propres conditions d�achat ou d�autres conditions.

L�ensemble des donn�es fournies et la confirmation enregistr�e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op�rations effectu�es.

Le vendeur communiquera par courrier �lectronique confirmation de la commande enregistr�e.

R�tractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, b�n�ficient d�un d�lai de r�tractation de sept jours � compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour �change ou remboursement sans p�nalit�, � l�exception des frais de retour.

Modalit�s de paiement

Le prix est exigible � la commande.

Les paiements seront effectu�s par carte bancaire; ils seront r�alis�s par le biais du syst�me s�curis� ���� qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt�es par un logiciel et qu�aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r�seau.

Le compte de l�acheteur ne sera d�bit� que lors de l�exp�dition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoy�s.

� la demande de l�acheteur, il lui sera adress�e une facture sur papier faisant ressortir la TPS-TVQ.

Livraisons

Les livraisons sont faites � l�adresse indiqu�e dans le bon de commande qui ne peut �tre que dans la zone g�ographique convenue.

Les risques sont � la charge de l�acqu�reur � compter du moment o� les produits ont quitt� les locaux de d'EL Thika. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv�e doit �tre formul�e aupr�s du transporteur dans un d�lai de trois jours � compter de la livraison.

Les d�lais de livraison ne sont donn�s qu�� titre indicatif; si ceux-ci d�passent trente jours � compter de la commande, le contrat de vente pourra �tre r�sili� et l�acheteur rembours�.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur b�n�ficient de la garantie l�gale pr�vue par les articles .... et suivants du Code civil.

En cas de non conformit� d�un produit vendu, il pourra �tre retourn� au vendeur qui le reprendra, l��changera ou le remboursera.

Toutes les r�clamations, demandes d��change ou de remboursement doivent s�effectuer par voie postale � l�adresse suivante : ���� dans le d�lai de trente jours de la livraison.

Responsabilit�

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n�est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit� ne pourra �tre engag�e pour un dommage r�sultant de l�utilisation du r�seau Internet tel que perte de donn�es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl�mes involontaires.

Propri�t� intellectuelle

Tous les �l�ments du site de El Thika sont et restent la propri�t� intellectuelle et exclusive de El Thika.

Personne n�est autoris� � reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser � quelque titre que ce soit, m�me partiellement, des �l�ments du site qu�ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord �crit expr�s de El Thika.

Donn�es � caract�re personnel

Conform�ment � la loi relative � l�informatique, aux fichiers et aux libert�s, les informations � caract�re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l�objet d�un traitement automatis�.

El Thika se r�serve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s�il le souhaite, de transmettre � des partenaires commerciaux les informations collect�es.

Les acheteurs peuvent s�opposer � la divulgation de leurs coordonn�es en le signalant � El Thika de m�me, les utilisateurs disposent d�un droit d�acc�s et de rectification des donn�es les concernant, conform�ment � la loi.

Archivage - Preuve

El Thika archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid�le conform�ment aux dispositions de l�article du Code civil.

Les registres informatis�s d'El Thika seront consid�r�s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

R�glement des litiges

Les pr�sentes conditions de vente en ligne sont soumises � la loi canadienne.

En cas de litige, comp�tence est attribu�e aux tribunaux comp�tents de Montr�al, nonobstant pluralit� de d�fendeurs ou appel en garantie.  


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